Nous avons tous entendu parler de la RE2020 pour les constructions neuves, mais avez-vous connaissance du décret tertiaire ? Ce décret du 23 juillet 2019 a pour objectif de réduire les consommations des espaces tertiaires. On vous en dit plus pour vos locaux de travail.
Décret tertiaire : origine et objectifs
Le décret tertiaire un dispositif légal français visant à répondre aux exigences du paquet Energie-Climat de l’Union Européenne (2008), c’est-à-dire :
- Réduire les émissions de GES (gaz à effet de serre)
- Améliorer l’efficacité énergétique
- Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie
L’objectif global du décret tertiaire est donc de réduire les consommations d’énergie finale (kWhEF) des bâtiments tertiaires.
Etes-vous concerné par le décret tertiaire ?
Les personnes concernées sont :
- Les propriétaires ET exploitants
- Du secteur public ou privé
Pour les locaux suivants :
- Les établissements comportant des activités tertiaires (tout sauf l’industriel et le logement)
- Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à l’échelle d’un site de l’établissement ou d’une unité foncière
- D’une surface d’activités tertiaires (ou cumul) supérieure ou égale à 1000 m² SDP.
Sont exemptés les constructions provisoires, les lieux de culte, les bâtiments de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure.
Quelles sont les obligations et les moyens d’atteindre les objectifs du décret ?
Le décret tertiaire a pour objectif une réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins :
Pour ce faire, deux modalités permettrontd’atteinte des objectifs : en valeur relative (%) ou en valeur absolue (kWh/m²/an). Cette dernière donne un objectif fixe de consommation permettant aux bâtiments récents, ou ayant fait l’objet d’une récente rénovation, de ne pas être pénalisées par des objectifs (en %) inatteignables. A ce jour, toutes les valeurs absolues n’ont pas encore été communiquées.
L’ADEME préconise d’agir sur 4 leviers d’action pour atteindre les objectifs :
- Améliorer la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur l’enveloppe (isolation, remplacement des menuiseries extérieures, protections solaires, …)
- Installer des équipements performants, et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement ou procédés)
- Optimiser l’exploitation des équipements (contrats d’exploitation avec objectif, suivi attentif de la gestion active…)
- Adapter les locaux à un usage économe en énergie et inciter les occupants à adopter un comportement responsable (adaptation de l’éclairage au poste de travail, extinction automatique ou manuelle des équipements…)
Il faut donc travailler en partant de l’enveloppe, puis sur les équipements, leur gestion et enfin les utilisateurs.
Je suis concerné.e par le décret, que dois-je faire désormais ?
Premièrement, vous pouvez vous adresser à Florès (d’où est issue notre filiale Tool to Team) pour être accompagné dans votre démarche ! En effet, chez Florès nous avons développé une spécialité de programmation énergétique, avec une équipe formée aux enjeux environnementaux.
Néanmoins, si vous souhaitez le faire par vos propres moyens, il faut alors que : les propriétaires ou exploitants déclarent les consommations de leurs locaux sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des actions du Tertiaire) aux échéances suivantes :
- 31 décembre 2022 : 1ère échéance de déclaration des données
- 30 septembre 2027 : échéance de déclaration des modulations d’objectifs
Une fois les données entrées, la plateforme OPERAT fournit une attestation annuelle comportant :
- Les consommations annuelles ajustée en fonction des variations climatiques liées à la localisation
- Une notation Eco Energie Tertiaire :
Pour conclure nous pouvons vous dire que le Décret Tertiaire a tout d’abord un objectif de réduction des consommations. Cependant, par sa mise en place, il aura également un impact positif sur vos collaborateurs : amélioration du confort d’usage des locaux de travail et donc amélioration de la (QVT) qualité de vie au travail. A vous de jouer !
L.B.
